Compétences avocat Libourne
Chaque avocat a son domaine de compétences ou spécialités.
Vous trouverez ici les domaines de compétences et d’intervention de Maître Loïc Provost:
Droit pénal
Qu’est ce que le droit pénal ?
Le Droit pénal est l’ensemble des règles qui sanctionnent les différentes infractions. C’est cette branche du Droit qui fixe les règles et définit les comportements ou les actes qualifiés d’infractions. Il fixe également les peines minimales et maximales encourues pour chaque infraction. Il a pour fonction de sanctionner les comportements opposés et qui mettent en péril l’ordre social. Grâce à son caractère répressif, le Droit pénal a également pour objectif de limiter les atteintes à l’ordre social.
Les parties concernées par une affaire pénale font généralement appel à un avocat pénaliste.
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente que vous soyez:
- Mis en cause : à chaque étape de la procédure, de la première audition à l’audience de jugement (devant les Tribunaux correctionnels et Cour d’assises)
- Victime : à chaque étape de la procédure, de l’audition à l’audience sur intérêts civils
Droit de la famille et des personnes
Qu’est ce que le Droit de la famille et des personnes ?
Le droit de la famille et des personnes concerne tous les événements qui peuvent intervenir dans la vie civile d’une personne, et qui peuvent avoir des conséquences juridiques. Trois branches forment le droit de la famille : le droit patrimonial de la famille, le droit des personnes et enfin le droit de la famille. Domaine vaste qui englobe l’intégralité des évènements pouvant intervenir dans la vie civile d’une personne, le droit de la famille et des personnes peut nécessiter une intervention judiciaire.
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente dans le cadre des procédures ci-dessous:
- Divorce
- Séparation
- Modalités de l’exercice de l’autorité parentale et résidence des enfants mineurs
- Protection des majeurs (tutelle ou curatelle)
- Liquidation du régime matrimonial
- Successions
- Sortie d’indivision
- Procédure d’adoption
Droit des contrats et de la responsabilité civile
Qu’est ce que le droit des contrats et de la responsabilité civile ?
Le droit des contrats et la responsabilité civile sont deux domaines du droit liés, mais distincts. La responsabilité civile est un terme général qui désigne l’obligation d’une personne ou d’une entité envers une autre personne ou entité de respecter certaines obligations. Le droit des contrats, quant à lui, se concentre sur les obligations découlant de l’existence d’un accord entre deux ou plusieurs parties. Les deux domaines du droit sont étroitement liés car ils traitent souvent des mêmes questions et des mêmes principes.
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente dans le cadre de:
- Litiges contractuels
- Procédure d’indemnisation des dommages corporels et matériels
Droit des mineurs
Le Droit des mineurs, c’est à dire?
Le droit s’applique aux personnes mineures. Toutefois, il existe un certain nombre de spécificités qu’il convient de connaître, tant sur le plan pénal que sur le plan du droit civil. Le droit des mineurs embrasse l’ensemble des dispositions juridiques traitant de la protection et du statut de l’enfant. Le droit des mineurs est encadré au niveau national mais également international avec notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de l’enfant du 2 novembre 1989.
Le Droit des mineurs est un terme assez large qui regroupe plusieurs matières, tant sur le volet civil que pénal.
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente dans le cadre de:
- Mesures d’assistance éducatives
- Auditions devant le Juge aux affaires familiales
- Procédure pénale mineurs mis en cause ou victimes
Droit immobilier
Le droit immobilier, qu’est ce que c’est ?
Le droit immobilier est une branche du droit des biens. Relatif aux biens immobiliers et à leur gestion, il est rattaché au droit privé et au droit public. Le droit immobilier peut aussi concerner d’autres domaines, pour ne citer que le droit de la copropriété et le droit de la construction. En outre, Il fait partie des branches de droit les plus plénières et les plus compliquées. Ainsi, les propriétaires et locataires de biens immobiliers peuvent engager un avocat en droit immobilier.
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente dans le cadre de:
- Contentieux de la propriété privée
- Conflits de voisinage
- Contentieux locatif d’habitation
- Contentieux locatif professionnel et commercial
Droit de la sécurité sociale
Qu’est ce que le droit de la sécurité sociale ?
La définition du droit de la sécurité sociale est la suivante : il s’agit d’une branche du droit social réglementant l’exercice des activités de la protection sociale. Dans les détails, cette matière juridique vise à protéger toutes les personnes physiques d’un État déterminé contre les éventuels risques sociaux pouvant affecter leur capacité de gain. Ainsi, la sécurité sociale en droit français est basée sur la solidarité nationale. Elle est principalement appliquée au profit des travailleurs et de leur famille.
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente dans le cadre de:
- Contentieux de la sécurité et de la protection sociale
- Contentieux lié au versement d’indemnités journalières
- Contentieux lié au versement d’allocations
- Contentieux lié à la reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Mesures d’expertise
Certains litiges nécessitent d’éclairer le juge, sur des questions techniques, afin qu’il puisse trancher le litige dont il est saisi. Une mesure d’expertise peut alors être mise en œuvre soit avant le procès (expertise amiable), soit au cours du procès (expertise judiciaire).
Maître Loïc Provost vous accompagne, vous assiste et vous représente pour:
- Assistance lors des mesures d’expertises amiables
- Assistance lors des mesures d’expertises judiciaires